TEXTE D’INITIATIVE

TEXTE D’INITIATIVE

(remarque : ce texte n’est pas encore validé par la Chancellerie fédérale) I La Constitution fédérale du 18 avril 1999 est complétée comme suit : Art. 74a (nouveau) Rayonnement non ionisant 1 La Confédération prend les mesures nécessaires afin de protéger la...
VALEURS-LIMITES

VALEURS-LIMITES

Baisse des valeurs-limites à 0,6 V/m En accord avec le Conseil de l’Europe qui, dans sa résolution 1815, préconise de diminuer les niveaux d’exposition aux RNI d’abord à 0.6 V/m puis à 0.2 V/m, nous proposons de baisser les valeurs-limites légales à 0.6 V/m et 0.2 V/m...
TOUTES LES SOURCES

TOUTES LES SOURCES

Prendre en compte toutes les sources de rayonnements La législation actuelle ignore de nombreuses sources de RNI pour le calcul du rayonnement effectif perçu par notre organisme. C’est le cas des antennes de moins de 1W et des antennes placées en entreprise. Il est...
SANTÉ EN DANGER

SANTÉ EN DANGER

L’impact des RNI sur la santé est une certitude Pour ne citer que cet exemple, Swisscom explique dans un brevet de 2004, étude à l’appui, que les RNI causent des dommages génétiques et augmentent le risque de cancer. Globalement, 89% des études scientifiques...
MORATOIRE SUR LA MILLIMÉTRIQUE

MORATOIRE SUR LA MILLIMÉTRIQUE

Empêcher la 5G millimétrique Notre initiative empêche l’utilisation des fréquences millimétriques pendant 5 ans après l’acceptation de notre initiative (moratoire). Les autorités pourront alors décider de reconduire le moratoire, comme cela se fait pour celui...
ENCOURAGER LES ALTERNATIVES

ENCOURAGER LES ALTERNATIVES

Promouvoir les alternatives La nécessité réelle de la 5G est clairement exagérée par les milieux qui ont un intérêt financier à la développer. Notre initiative permettra de soutenir des technologies produisant pas ou peu de RNI pour un résultat identique, voire...